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ENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE

ENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE - Louroux-de-Bouble

MARDI 20 SEPTEMBRE - JEUDI 20 OCTOBRE

Par arrêté du 23 août 2022, le Maire de LOUROUX DE BOUBLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la carte communale.

L’enquête se déroulera à la Mairie, 8 Rue des Ecoles, du 20 septembre 2022 à 8h30 au 20 octobre 2022 à 12h, soit 31 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra consulter le dossier à la Mairie ou sur le site internet de la Commune https://www.lourouxdebouble.fr.

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique, ou adressées par courrier à la Mairie à l’attention du commissaire enquêteur, ou par courriel secretariat@lourouxdebouble.fr.

Suite à l’examen par l’autorité environnementale, la carte communale n’est pas soumise à évaluation environnementale. L’avis émis par l’autorité environnementale est consultable parmi les pièces du dossier.

Le Président du TA de Clermont Ferrand a désigné M. TELLIER en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci recevra le public en Mairie les mardi 20 septembre 2022 de 9h à 12h, vendredi 14 octobre 2022 et 9h à 12h, et jeudi 20 octobre 2022 de 9h à 12h.

Dès leur réception, pendant une durée d’un an à compter de la fin de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la Préfecture.

À l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration de carte communale sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Publié par la Mairie