MAIRIE de BRUGHEAS
Bienvenue à BRUGHEAS

Vie administrative

MAIRIE de BRUGHEAS

 

  CARTE NATIONALE D’IDENTITE
 
Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, vous devez vous présenter en mairie et fournir :
 
 Première demande :
 
Pour un majeur :
-  Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) à retirer à la mairie du lieu de naissance
-  2 photos d’identité couleur répondant aux normes internationales en vigueur : format 35 x 45 (voir site www.interieur.gouv.fr)
-  1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois) : facture EDF, eau, téléphone fixe...
-  En cas de nom d’usage, copie du jugement de divorce ou autorisation écrite de l’ex-époux accompagnée de la copie de sa carte d'identité
 
Pour un majeur vivant chez ses parents, fournir en plus :
 
-  Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant,
-  Copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant,
-  1 Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
 
Pour un mineur - sa présence est obligatoire et il devra être accompagné d’un de  ses parents ou de
son représentant légal :
 
-    Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) à retirer à la mairie du lieu de naissance,
-   Copie du livret de famille,
-   2 photos d’identité couleur répondant aux normes internationales en vigueur : format 35 x 45 (voir site
-   1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois) au nom des parents : facture EDF, eau, téléphone fixe…,
-   Copie de la pièce d’identité du parent accompagnant,
-   En cas de divorce ou séparation, copie de la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale.
 
Renouvellement :
 
Produire :
o       Les mêmes pièces que pour une première demande sauf la copie intégrale de l’acte de naissance, non nécessaire pour un renouvellement  le livret de famille et l’ancienne carte nationale d’identité.
 
En cas de perte ou vol de votre carte nationale d’identité, vous devrez fournir :
o       La déclaration de perte / vol,
o       Un timbre fiscal de 25 euros.
 
 
PASSEPORT
  
Depuis juin 2009, le passeport biométrique est entré en vigueur en France, comme chez nos voisins de l’Union Européenne. Doté d’une puce reprenant toutes les données relatives au titulaire, il remplace les anciens modèles qui restent cependant valables jusqu’à leur date d’expiration.
 
Il ne nous est plus possible de recevoir les demandes de passeport en mairie, celle-ci n’étant pas équipée.  Vous devez donc vous rendre en mairie de Vichy - prendre rendez-vous au 04 70 30 17 22 – le service est ouvert les lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30  et de 13 h 30 à 17 h 00 et les mardi et jeudi de
8 h 30 à 17 h 00 - ou Cusset muni des pièces suivantes :
 
-          copie intégrale de l’acte de naissance (à retirer à la mairie du lieu de votre naissance)
-          2 photos (qui doivent répondre à des normes définies par l’organisation de l’Aviation Civile Internationale),
-          1 justificatif de domicile,
-          copie de la carte nationale d’identité,
-          Timbres fiscaux (voir tarifs ci-dessous)
 
Les tarifs applicables sont les suivants :
 
-          86 euros pour les adultes,
-          42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans,
-          17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans.
 
RECENSEMENT MILITAIRE – Obligatoire à 16 ans
 
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, ayant atteints l’âge de 16 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Ils doivent se présenter à la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. Une attestation de recensement, qu’il faudra conserver précieusement, sera alors remise au jeune. Cette attestation sera réclamée lors de tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BAC, permis de conduire, etc…). Le jeune sera ensuite convoqué à la « journée d’Appel de préparation à la Défense » (JAPD).
 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
 
Les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013 (circulaire du 20.11.12). Un mineur français pourra franchir la frontière, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité (pour les pays tels que ceux de l'Union Européenne par exemple).
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du ministère des Affaires Etrangères, dans la rubrique "conseil aux voyageurs".
 
 DUPLICATA DE  PERMIS DE CONDUIRE
 
L’imprimé est disponible en mairie et sous-préfecture. Vous pouvez également le télécharger sur vosdroits.services-public.fr. Le dossier doit ensuite être déposé ou adressé en sous-préfecture.
 
Pièces à fournir :
 
Æ pour un duplicata ou changement d’adresse :
§         L’ancien permis de conduire ou la copie de la déclaration de perte/vol,
§         2 photographies d’identité,
§         La copie d’une pièce d’identité
§         Une lettre MAX 20 G à retirer à la Poste, pour toute demande effectuée par courrier
 
Æ Rectification d’état civil (en raison de mariage, remariage ou divorce) :
§         Le permis de conduire,
§         2 photographies d’identité
§         Un extrait d’acte de mariage,
§         La copie d’une pièce d’identité,
§         La copie du jugement de divorce pour conserver le nom d’ex-épouse en nom d’usage
§         Une lettre MAX 20 G à retirer à la Poste, pour toute demande effectuée par courrier
 
Æ Autres modifications d’état civil : en cas de francisation, naturalisation, adoption
      -Joindre les mêmes pièces que pour un duplicata une copie du décret ou de jugement.
 
 
CERTIFICAT DE CESSION DE VEHICULE
 
L’imprimé est disponible en mairie et sous-préfecture. Vous pouvez également le télécharger sur vosdroits.services-public.fr.
IL doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
Le dossier est ensuite déposé ou adressé en sous-préfecture.
 
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (ex. carte grise)
 
Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
Le certificat d'immatriculation des véhicules concerne tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes.
 
L’imprimé est disponible en mairie et sous-préfecture. Vous pouvez également le télécharger sur vosdroits.services-public.fr.
 
Le dossier doit ensuite être déposé ou adressé en sous-préfecture.
 

URBANISME

 

Les formulaires (demande de permis de construire, demande de permis d'aménager, déclaration préalable et demande de certificat d'urbanisme)  sont disponibles en mairie ou en cliquant sur "formulaires administratifs" dans l'onglet "Liens"

 

 

Vous trouverez ci-dessous dans "documents  à télécharger" un tableau simplifié des champs d'application  qui pourra vous aiguiller dans votre projet. Le secrétariat de la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement.